Les actes d'état civil vous sont nécessaires pour réaliser de nombreuses démarches administratives.
Leur obtention est totalement gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n'ont aucun lien avec la mairie de Flavigny-sur-Moselle ni le site officiel Service Public.fr
Demande en Ligne
L'acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut obtenir la copie d'un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de décès de plus de 75 ans
Les actes de décès de plus de 75 ans sont conservés par les Archives départementales et sont consultables sur le site archives.meurthe-et-moselle.fr et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.
Informations et tarifs sur le site.
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
INFORMATIONS UTILES
Seule la mairie concernée peut vous fournir l'acte demandé.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Attention, la facture de téléphone mobile n'est pas considérée comme une pièce justificative.
Les factures d'opérateurs internet qui mentionnent un abonnement de ligne box peuvent être acceptées.
Leur obtention est totalement gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n'ont aucun lien avec la mairie de Flavigny-sur-Moselle ni le site officiel Service Public.frDemande en Ligne
L'acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut obtenir la copie d'un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de décès de plus de 75 ans
Les actes de décès de plus de 75 ans sont conservés par les Archives départementales et sont consultables sur le site archives.meurthe-et-moselle.fr et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.
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Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
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Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Attention, la facture de téléphone mobile n'est pas considérée comme une pièce justificative.Les factures d'opérateurs internet qui mentionnent un abonnement de ligne box peuvent être acceptées.