Enquête PLUI de la CCMM
Une enquête publique concernant le PLUI (Plan Local d'Urbanisme) de CCMM aura(...)
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Les Jardins du Presbytère
Douze parcelles de 253m² à 648m² sont disponibles.
Le tarif est de 199€ le m² prix TTC hors frais d'acquisition suivant la décision du conseil municipal du 5 avril 2024
Vous trouverez les documents concernant le lotissement :
Le réglement d'attribution des lots
merci de rapporter l'entièreté des documents et justificatifs demandés, à défaut votre dossier ne pourra pas être retenu.
Les plans et le réglement à signer:
Le plan de situation (Annexe N°1)
Le plan de masse (Annexe N°2)
Le carnet de prescriptions des lots individuels (Annexe N°7)
Le réglement du lotissement (Annexe N°3)
Les documents à remplir :
La promesse unilatérale d'achat (Annexe N°4)
Notice d'état civil remplie (Annexe N°5)
Attestation de primo-accédant (Annexe N°6)
Pour tous renseignements adressez-vous en mairie en téléphonant au 03 83 26 70 01 ou par messagerie à urba@mairie-flavigny-sur-moselle.fr
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