Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au (...)
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Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat, de ce fait, la mairie de Flavigny-sur-Moselle ne délivre plus ce certificat.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat, de ce fait, la mairie de Flavigny-sur-Moselle ne délivre plus ce certificat.