Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au (...)
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Les actes d'état civil vous sont nécessaires pour réaliser de nombreuses démarches administratives.
Leur obtention est totalement gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n'ont aucun lien avec la mairie de Flavigny-sur-Moselle ni le site officiel Service Public.fr
Acte de mariage de moins de 75 ans
Demande en Ligne
L'acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l'obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de mariage de plus de 75 ans
Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives départementales et sont consultables sur le site archives.meurthe-et-moselle.fr. Ce service n'effectue pas de recherches.
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
INFORMATIONS UTILES
Seule la mairie concernée peut vous fournir l'acte demandé.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Attention, la facture de téléphone mobile n'est pas considérée comme une pièce justificative.
Les factures d'opérateurs internet qui mentionnent un abonnement de ligne box peuvent être acceptées.
Leur obtention est totalement gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n'ont aucun lien avec la mairie de Flavigny-sur-Moselle ni le site officiel Service Public.frActe de mariage de moins de 75 ans
Demande en Ligne
L'acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l'obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de mariage de plus de 75 ans
Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives départementales et sont consultables sur le site archives.meurthe-et-moselle.fr. Ce service n'effectue pas de recherches.
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
INFORMATIONS UTILES
Seule la mairie concernée peut vous fournir l'acte demandé.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Attention, la facture de téléphone mobile n'est pas considérée comme une pièce justificative.Les factures d'opérateurs internet qui mentionnent un abonnement de ligne box peuvent être acceptées.