Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au (...)
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Fiches d'état civil
Supprimées depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000.
Remplacées par photocopie ou production de pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) ou pièces d'état-civil (livret de famille, actes de naissance, …).
Supprimées depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000.
Remplacées par photocopie ou production de pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) ou pièces d'état-civil (livret de famille, actes de naissance, …).